Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la transformation d'un hospice départemental en établissement public de santé départemental <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la transformation d'un hospice départemental en établissement public de santé départemental

NOR : SANH0423919A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 octobre 2004, l'hospice départemental du Luc-en-Provence (Var) est transformé en établissement public de santé départemental.